Evaluation des incidences

L’évaluation des incidences Natura 2000 est un des outils de la préservation des milieux et des espèces sensibles présents au sein des sites Natura 2000. Elle a comme objectif de vérifier la compatibilité d’une activité avec la conservation à long terme du patrimoine naturel local.

Plus précisément :

• de prévenir d’éventuels dommages,
• de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire
• ou d'adapter les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Mon projet doit-il faire l'objet d'une évaluation des incidences ?

Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura2000 figurent dans plusieurs listes :

• une liste nationale des activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (décret du 9 avril 2010)

• une liste locale terrestre de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (arrêté préfectoral du 31 mars 2011)

• une liste locale en mer de projets qui relevaient déjà d'un régime d'autorisation, de déclaration ou d'approbation administrative (arrêté de la préfecture maritime du 24 juin 2011)

• une seconde liste locale, de projets qui ne relèvent jusque-là d’aucun régime juridique mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (à venir).

Qui réalise l'évaluation des incidences ?

L'évaluation d'incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.

Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet de la DREAL Bretagne.